Conditions

Conditions générales de vente et de livraison

Toutes nos ventes sont réglées par les présentes conditions générales nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur les bons de commande, lettres et en général toute correspondance qui nous est adressée.

Les livraisons se font franco domicile endéans les 8 jours ouvrables après réception de la commande sauf circonstances imprévues et en cas de force majeure. L’acheteur renonce a se prévaloir de tout recours du chef de livraisons tardives. Nos marchandises voyagent au risques et périls de l’acheteur, qui est tenu de les vérifier à la réception. Toute réclamation doit nous parvenir dans les 24 heures de la réception de la marchandise; passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité se limite strictement au remplacement de la marchandise à l’exclusion de tout frais ou indemnités quelconques.
Les paiements se font dans les termes repris sur la facture ou, à défaut d’autres indications, dans les quinze jours date de la facture. Les factures sont censées être acceptées si aucune protestation n’a été émise par écrit dans les huit jours suivant leur réception.
Toute somme non payée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un montant égal à 20 % de la somme due, avec un minimum de septante cinq euros, à titre de dommage et intérêts forfaitaires et irréductibles, outre les intérêts moratoires calculés aux taux de 16 % l’an, dus également dès l’échéance, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
La propriété des marchandises vendues ne passe à l’acheteur qu’après règlement intégral des sommes dues. Toutefois les risques que pourrait courir la marchandise sont supportés par l’acheteur dès qu’elle est mise à sa disposition.
Tous nos prix s’entendent hors T.V.A., net sans escompte et sont toujours révisables. Toutes les commandes seront, en cas de changement de prix notées aux nouveaux prix. Sauf stipulation contraire et écrite, nos offres s’entendent toujours sans engagement. En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont seuls compétents.

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